{ "texte_version": { "JORFTEXT000000634698": { "SM": { "CONTENU": "Application de l'art. 116 de la loi 2005-157. \nTransposition complète de la directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 84/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000521670", "#text": "Directive 92/35/CEE du Conseil, du 29 avril 1992", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000521670", "@nortexte": "31992LO035", "@numtexte": "92-35", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DIRECTIVE_EURO", "@datesignatexte": "1992-04-29" }, { "@id": "JORFTEXT000000339393", "#text": "Directive 92/40/CEE du Conseil, du 19 mai 1992", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000339393", "@nortexte": "31992L0040", "@numtexte": "92-40", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DIRECTIVE_EURO", "@datesignatexte": "1992-05-19" }, { "@id": "JORFTEXT000000887786", "#text": "Directive 92/66/CEE du Conseil, du 14 juillet 1992", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000887786", "@nortexte": "31992L0066", "@numtexte": "92-66", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DIRECTIVE_EURO", "@datesignatexte": "1992-07-14" }, { "@id": "JORFTEXT000000706128", "#text": "Directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000706128", "@nortexte": "31992L0119", "@numtexte": "92-119", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DIRECTIVE_EURO", "@datesignatexte": "1992-12-17" }, { "@id": "JORFTEXT000000521507", "#text": "Directive Européenne n°93-53 du 24 juin 1993", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000521507", "@nortexte": "393L0053", "@numtexte": "93-53", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DIRECTIVE_EURO", "@datesignatexte": "1993-06-24" }, { "@id": "JORFTEXT000000883365", "#text": "Directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000883365", "@nortexte": "32000L0075", "@numtexte": "2000-75", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DIRECTIVE_EURO", "@datesignatexte": "2000-11-20" }, { "@id": "JORFTEXT000000330999", "#text": "Directive Européenne n°2001-89 du 23 octobre 2001", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000330999", "@nortexte": "301L0089", "@numtexte": "2001-89", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DIRECTIVE_EURO", "@datesignatexte": "2001-10-23" }, { "@id": "JORFTEXT000000337467", "#text": "Directive Européenne n°2002-60 du 27 juin 2002", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000337467", "@nortexte": "302L0060", "@numtexte": "2002-60", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DIRECTIVE_EURO", "@datesignatexte": "2002-06-27" }, { "@id": "JORFTEXT000000341197", "#text": "Directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003, v. init.", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000341197", "@nortexte": "32003L0085", "@numtexte": "2003-85", "@typelien": "TRANSPOSITION", "@naturetexte": "DIRECTIVE_EURO", "@datesignatexte": "2003-09-29" } ] }, "TITRE": "Décret n°2006-180 du 17 février 2006", "MCS_TXT": { "MC": [ "AGRICULTURE", "CODE RURAL", "ANIMAL", "ELEVAGE", "ESPECE ANIMALE", "MALADIE REPUTEE CONTAGIEUSE", "MRC", "MALADIE D'ANIMAL", "MALADIE CONTAGIEUSE", "LISTE", "PLAN D'URGENCE", "MISE EN OEUVRE", "DIRECTIVE EUROPEENNE", "TRANSPOSITION COMPLETE" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE", "TITREFULL": "Décret n° 2006-180 du 17 février 2006 relatif aux plans d'urgence liés à certaines maladies réputées contagieuses" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000634698", "NOR": "AGRG0600020D", "NUM": "2006-180", "DATE_PUBLI": "2006-02-18", "DATE_TEXTE": "2006-02-17", "NUM_PARUTION": 42, "NUM_SEQUENCE": 29, "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°42 du 18 février 2006", "PAGE_DEB_PUBLI": 2519, "PAGE_FIN_PUBLI": 2520 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000634698", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/63/46/JORFTEXT000000634698.xml", "ID_ELI": "https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/17/AGRG0600020D/jo/texte", "NATURE": "DECRET", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1DS006180", "ELI_ALIAS": { "ID_ELI_ALIAS": "https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/17/2006-180/jo/texte" } } }, "VISAS": { "CONTENU": "

\n
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 92/119/CEE du 17 décembre 1992 établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc ;
Vu la directive 92/35/CEE du 29 avril 1992 établissant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine ;
Vu la directive 92/40/CEE du 19 mai 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire ;
Vu la directive 92/66/CEE du 14 juillet 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle ;
Vu la directive 93/53/CEE du 24 juin 1993 établissant des mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons ;
Vu la directive 2000/75/CEE du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou blue tongue ;
Vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique ;
Vu la directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des mesures spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 99/119/CEE en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine ;
Vu la directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse ;
Vu le code rural, notamment les articles L. 223-3, L. 223-6 et L. 223-8 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, 2, 4 et L. 2215-1 ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n° 2002-367 du 20 mars 2002 modifiant le décret n° 88-622 relatif aux plans d'urgence ;
Vu l'avis de la Commission nationale vétérinaire (comité consultatif de la santé et de la protection des animaux) en date du 15 septembre 2005 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 15 septembre 2005,
Décrète :

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 17 février 2006.

Dominique de Villepin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau

" } }, "JORFTEXT000000330999": { "SM": { "CONTENU": "
La présente directive entre en vigueur le 1er décembre 2001. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 31 octobre 2002.
Elle refond la directive 80/217/CEE du Conseil du 22 janvier 1980 établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique. Elle prévoit le système de détection, de prévention et d'éradication de la peste porcine à mettre en place dans chaque Etat membre.
L'article 1 prévoit la notification obligatoire et immédiate de toute suspicion et de tout cas de peste, selon une grille définie à l'annexe I.
Les articles 4 et 7 prévoient les mesures à prendre en cas suspicion de présence de la peste dans une exploitation, avec la mise en place de moyens d'investigation officielle (décrits à l'article 8) et d'une surveillance officielle prévoyant notamment l'interdiction des déplacements tant que la suspicion n'est pas infirmée. Ces mesures sont prises dans des exploitations dites "contact", dont les experts jugent qu'elles présentent un risque de contamination par une épidémie déjà apparue, ou lorsqu'une épidémie réapparaît, ou lorsque des indices laissent penser qu'une épidémie peut naître dans une exploitation. Un plan d'intervention est préparé par chaque Etat membre, selon l'article 22, renvoyant à l'annexe VII. En cas d'apparition de la peste, un centre national de lutte doit être mis en place dans l'Etat concerné, relayé par des centres locaux, et s'appuyant sur un groupe d'experts (article 23).
Les articles 5 et 6 définissent les règles en cas de confirmation de présence de la peste, et notamment la mise à mort de l'ensemble du troupeau d'une exploitation touchée, sauf si celle-ci est constituée de différentes unités de production. Les articles 9, 10 et 11 prévoient l'interdiction de sortie, pendant trente jours après l'achèvement des opérations de nettoyage et de désinfection, des exploitations situées dans un périmètre de trois kilomètres ("zone de protection"), et pendant vingt et un jours des exploitations situées dans un périmètre de dix kilomètres ("zone de surveillance"). Les règles de nettoyage sont fixées à l'article 12.
Les articles 14 à 16, ainsi que 20, prévoient les dispositions spécifiques pour les épidémies apparues chez les porcs sauvages.
L'article 17 prévoit la réalisation d'un manuel de diagnostic commun de la peste porcine. Il renvoie à l'annexe III pour l'agrément d'un laboratoire national chargé de coordonner les normes et méthodes de diagnostic.
L'article 18 interdit la vaccination des troupeaux contre la peste, en raison du risque de diffusion de la maladie par des porcs vaccinés. Les articles 19 et 20 définissent les conditions de vaccination en cas d'urgence: la Commission contrôle le plan de vaccination d'urgence mis en place par l'Etat touché.
Enfin, l'article 24 interdit l'alimentation des porcs avec des déchets de cuisine.
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Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 30 juin 2003. La présente directive modifie l'annexe I de la directive 92/119/CEE en vue de l'harmoniser avec la liste A publiée par l'office international des épizooties. Ainsi, la maladie de Teschen, absente de cette liste, est rayée de l'annexe I, et la peste porcine africaine ajoutée. Les mesures de lutte contre la peste porcine africaine sont décrites par la présente directive ; inspirées des mesures de lutte contre la peste porcine classique, elles sont adaptées aux spécificités de la peste porcine africaine. L'article 3 prévoit la notification à l'autorité compétente d'un Etat de tout soupçon de peste porcine africaine, et l'Etat à son tour le notifier à la Commission et aux autres Etats membres. L'annexe I de la présente directive dresse la liste des informations à communiquer. Les règles de diagnostic sont fixées par l'article 18, et reposent sur la désignation d'un laboratoire communautaire de référence (annexe V), d'un laboratoire national coordinateur (annexe IV), et sur la rédaction d'un manuel de diagnostic de la peste porcine africaine. L'article 4 énonce les mesures en cas de suspicion de présence de la peste porcine africaine, et l'article 5 en cas de confirmation de présence de cette maladie (notamment la mise à mort du troupeau). L'article 8 donne les règles minimales pour l'enquête épidémiologique entraînée par l'apparition de cas de peste, et l'article 21 donne le cadre pour l'établissement des plans d'intervention prévus en cas de peste par chaque Etat membre. Les articles 9 à 11 définissent les zones de protection et les zones de surveillance tracées respectivement dans un rayon de trois et dix kilomètres autour de la zone contaminée, et les mesures imposées dans ces zones. L'annexe II donne les règles pour les opérations de nettoyage après éviction des individus malades. L'article 13 donne les délais et les règles de repeuplement, notamment dans le cas où la maladie a été répandue par des vecteurs (dans ce cas, un délai de 6 ans avant le repeuplement peut être imposé, et l'annexe III donne les règles pour la détection de ces vecteurs). Les articles 14 et 15 donnent les règles en cas de détection de la peste dans des abattoirs ou chez des porcs sauvages. L'article 22 prévoit la constitution de centres de lutte contre l'épizootie et de groupes d'experts. La commission est libre de dépêcher des contrôles communautaires de la mise en œuvre de la présente directive (article 20). Enfin, l'utilisation de vaccins contre la peste porcine africaine est interdit, et l'étude de tels vaccins encadrée (article 19)." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000706128", "#text": "Directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000706128", "@nortexte": "392L0119", "@numtexte": "92-119", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "DIRECTIVE_EURO", "@datesignatexte": "1992-12-17" }, { "@id": "JORFTEXT000000611881", "#text": "Arrêté", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000611881", "@nortexte": "AGRG0301893A", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2003-09-11" }, { "@id": "JORFTEXT000000634698", "#text": "Décret2006-180", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000634698", "@nortexte": "AGRG0600020D", "@numtexte": "2006-180", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2006-02-17" }, { "@id": 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Elle est transposée dans leur droit interne par les États membres au plus tard le 30 juin 2004. \nTransposition complète de la présente directive par les textes suivants : Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ; décret n° 2006-177 du 17 février 2006 relatif à la lutte contre les maladies animales et modifiant le code rural ; 2006-180 et l'arrêté du 22 mai 2006 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse.\nModification de la présente directive par la décision d'exécution (UE) 2018/1099 de la Commission du 1er août 2018 modifiant l'annexe XI de la directive 2003/85/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à manipuler le virus aphteux vivant et modifiant la décision d'exécution (UE) 2018/136 de la Commission en ce qui concerne la dénomination du laboratoire de référence de l'Union européenne désigné pour la fièvre aphteuse [notifiée sous le numéro C(2018) 4987] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) (JOUE L197 du 3 août 2018, p.11)." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000705776", "#text": "Directive 85/511/CEE du Conseil du 18 novembre 1985, v. init.", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000705776", "@nortexte": "31985L0511", "@numtexte": "85-511", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "DIRECTIVE_EURO", "@datesignatexte": "1985-11-18" }, { "@id": "JORFTEXT000000521829", "#text": "Directive 92/46/CEE du Conseil, du 16 juin 1992, v. init.", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000521829", "@nortexte": "31992L0046", "@numtexte": "92-46", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "DIRECTIVE_EURO", "@datesignatexte": "1992-06-16" }, { "@id": "JORFTEXT000000257340", "#text": "LOI n° 2005-157 du 23 février 2005, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000257340", "@nortexte": "AGRX0300111L", "@numtexte": "2005-157", "@typelien": "TRANSPOSITION", "@naturetexte": "LOI", "@datesignatexte": "2005-02-23" }, { "@id": "JORFTEXT000000454801", "#text": "Décret n°2006-177 du 17 février 2006, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000454801", "@nortexte": "AGRG0600017D", "@numtexte": "2006-177", "@typelien": "TRANSPOSITION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2006-02-17" }, { "@id": "JORFTEXT000000634698", "#text": "Décret n°2006-180 du 17 février 2006, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000634698", "@nortexte": "AGRG0600020D", "@numtexte": "2006-180", "@typelien": "TRANSPOSITION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2006-02-17" }, { "@id": "JORFTEXT000000817993", "#text": "Arrêté du 22 mai 2006, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000817993", "@nortexte": "AGRG0600983A", "@typelien": "TRANSPOSITION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2006-05-22" } ] }, "TITRE": "Directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003", "MCS_TXT": { "MC": [ "AGRICULTURE", "FIEVRE APHTEUSE", "CHEPTEL", "ELEVAGE BOVIN", "ELEVAGE OVIN", "ELEVAGE CAPRIN", "BETAIL", "SECURITE SANITAIRE", "EPIDEMIE", "EPIZOOTIE", "PROTECTION", "LUTTE", "INFECTION", "ANIMAL", "INSPECTION VETERINAIRE", "VACCINATION", "EPIDEMIOLOGIE", "RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS", "TRANSPOSITION COMPLETE" ] }, "TITREFULL": "Directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 84/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000341197", "NOR": "32003L0085", "NUM": "2003-85", "DATE_PUBLI": "2003-11-22", "DATE_TEXTE": "2003-09-29", "ORIGINE_PUBLI": "JOUE L 306 du 22 novembre 2003", "PAGE_DEB_PUBLI": 1, "PAGE_FIN_PUBLI": 87 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000341197", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/34/11/JORFTEXT000000341197.xml", "NATURE": "DIRECTIVE_EURO", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1RX00385EL306" } } }, "JORFTEXT000000521507": { "SM": { "CONTENU": "ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-07-1994.A CETTE DATE,LES ETATS MEMBRES PEUVENT TOUTEFOIS MAINTENIR OU APPLIQUER SUR LEUR TERRITOIRE DES DISPOSITIONS PLUS STRICTES QUE CELLES PREVUES A LA PRESENTE DIRECTIVE.
TRANSCRIPTION EN DROIT FRANCAIS,NOTAMMENT PAR:
ART. 226 DU CODE RURAL: DECLARATION OBLIGATOIRE DE LA MALADIE OU DE LA SUSPICION DE LA MALADIE,SEQUESTRATION ET ISOLEMENT DES ANIMAUX ATTEINTS OU SOUPCONNES D'ETRE ATTEINTS D'UNE MALADIE REPUTEE CONTAGIEUSE AINSI QUE DES ANIMAUX MORTS DE CETTE MALADIE.
ART. 227 DU CODE PRECITE: PRISE D'UN ARRETE PREFECTORAL DE MISE SOUS SURVEILLANCE DANS LE CAS DE SIMPLE SUSPICION DE MALADIE REPUTEE CONTAGIEUSE.
ART. 228 DU CODE PRECITE: PRISE D'UN ARRETE PREFECTORAL PORTANT DECLARATION D'INFECTION LORS DE LA CONFIRMATION DE LA MALADIE REPUTEE CONTAGIEUSE,QUI S'ACCOMPAGNE DE MESURES D'ISOLEMENT,DE SEQUESTRATION,DE VISITE DU OU DES ELEVAGES CONCERNES,AINSI QUE DES PRELEVEMENTS NECESSAIRES AU DIAGNOSTIC OU AUX ENQUETES EPIDEMIOLOGIQUES,DE LA DESTRUCTION DES CADAVRES ET DE LA DESINFECTION.
ART. L231-6 DU CODE PRECITE: DEFINITION DES PISCICULTURES.
ART. R231-7 DU CODE PRECITE: LES PISCICULTURES SONT SOUMISES A AUTORISATION OU FONT L'OBJET D'UNE CONCESSION." }, "ABRO": { "CONTENU": "Texte totalement abrogé à compter du 01-08-2008" }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000888556", "#text": "Directive Européenne n°90-667 du 27 novembre 1990", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000888556", "@nortexte": "390L0667", "@numtexte": "90-667", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DIRECTIVE_EURO", "@datesignatexte": "1990-11-27" }, { "@id": "JORFTEXT000000887664", "#text": "Directive Européenne n°91-67 du 28 janvier 1991", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000887664", "@nortexte": "391L0067", "@numtexte": "91-67", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DIRECTIVE_EURO", "@datesignatexte": "1991-01-28" }, { "@id": "JORFTEXT000000374322", "#text": "DECRET95-1408", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000374322", "@nortexte": "AGRG9502410D", "@numtexte": 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"Directive Européenne n°93-53 du 24 juin 1993 N° 9353 ETABLISSANT DES MESURES COMMUNAUTAIRES MINIMALES DE LUTTE CONTRE CERTAINES MALADIES DES POISSONS" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000521507", "NOR": "393L0053", "NUM": "93-53", "DATE_PUBLI": "1993-07-19", "DATE_TEXTE": "1993-06-24", "ORIGINE_PUBLI": "JOUE du 19 juillet 1993", "PAGE_DEB_PUBLI": 23 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000521507", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/15/JORFTEXT000000521507.xml", "NATURE": "DIRECTIVE_EURO", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1RX99353EL175" } } }, "JORFTEXT000000521670": { "SM": { "CONTENU": "Entrée en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administration de transposition, au plus tard le 31-12-1992.\nContentieux :Arrêt de la CJCE (Affaire 17-95) du 14-12-1995 (JOCE du 02-03-1996) sur la base d'un recours en manquement contre la République française. \nModification de la présente directive par le règlement (UE) 2018/415 de la Commission du 16 mars 2018 assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires au laboratoire de référence de l'Union européenne pour la peste équine et modifiant l'annexe II de la directive 92/35/CEE du Conseil, l'annexe II de la directive 2000/75/CE du Conseil et l'annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (JOUE L75 du 19 mars 2018, p. 18)." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000888512", "#text": "Directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000888512", "@nortexte": "390L0426", "@numtexte": "90-426", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DIRECTIVE_EURO", "@datesignatexte": "1990-06-26" }, { "@id": "JORFTEXT000000888556", "#text": "Directive Européenne n°90-667 du 27 novembre 1990", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000888556", "@nortexte": "390L0667", "@numtexte": "90-667", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DIRECTIVE_EURO", 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