Arrêté du 13 février 2006 relatif aux modalités de notation des chargés d'éducation populaire et de jeunesse

• Article Annexe

Chapitre Ier : Périodicité de la notation

Chapitre II : Modalités de notation

Chapitre III : Critères d'appréciation, niveaux de note et marges d'évolution

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales