Arrêté du 16 juin 1970 MONTANT FORFAITAIRE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR LES PERSONNES RECRUTEES A TITRE TEMPORAIRE POUR ASSURER L'ENCADREMENT DES ENFANTS DANS LES PATRONAGES, LES CENTRES AERES, LES CAMPS OU COLONIES DE VACANCES AGREES
Arrêté du 16 juin 1970 MONTANT FORFAITAIRE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR LES PERSONNES RECRUTEES A TITRE TEMPORAIRE POUR ASSURER L'ENCADREMENT DES ENFANTS DANS LES PATRONAGES, LES CENTRES AERES, LES CAMPS OU COLONIES DE VACANCES AGREES