Codes, lois et règlements

Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat

Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat

TITRE Ier : PRINCIPES ESSENTIELS DE LA PROFESSION D'AVOCAT

TITRE II : DEVOIRS ENVERS LES CLIENTS

TITRE III : DEVOIRS ENVERS LA PARTIE ADVERSE ET ENVERS LES CONFRÈRES

TITRE IV : CONDITIONS PARTICULIÈRES D'EXERCICE DE LA PROFESSION

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES