Arrêté du 5 mars 1971 TRANSFERT D'HECTOLITRE-JOUR DE DISTILLERIES D'ALCOOL DE POMMES ET DE POIRES RESERVE A L'ETAT. (LISTE DES ENTREPRISES CONCERNEES. MONTANT DES CONTINGENTS)
Arrêté du 5 mars 1971 TRANSFERT D'HECTOLITRE-JOUR DE DISTILLERIES D'ALCOOL DE POMMES ET DE POIRES RESERVE A L'ETAT. (LISTE DES ENTREPRISES CONCERNEES. MONTANT DES CONTINGENTS)