Arrêté du 23 septembre 1970 CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 8 (AL. 1ER) DU DECRET 66874 DU 21-11-1966 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT SPECIAL DES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE : OBLIGATIONS A RESPECTER PAR LES ELEVES SURVEILLANTS OU LES SURVEILLANTS STAGIAIRES
Arrêté du 23 septembre 1970 CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 8 (AL. 1ER) DU DECRET 66874 DU 21-11-1966 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT SPECIAL DES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE : OBLIGATIONS A RESPECTER PAR LES ELEVES SURVEILLANTS OU LES SURVEILLANTS STAGIAIRES