Arrêté du 27 mai 1970 MODIFICATION DE L'ANNEXE B DE L'ARRETE DU 14-03-1969 : LISTE DES BUREAUX DE DOUANE SUSCEPTIBLES DE TENIR LES FICHIERS D'INSCRIPTION DES NAVIRES
Arrêté du 27 mai 1970 MODIFICATION DE L'ANNEXE B DE L'ARRETE DU 14-03-1969 : LISTE DES BUREAUX DE DOUANE SUSCEPTIBLES DE TENIR LES FICHIERS D'INSCRIPTION DES NAVIRES