Arrêté du 23 février 1971 SERVICES OUVRANT DROIT A LA MAJORATION SPECIALE D'INDEMNITE DE TRAVAIL DE NUIT PREVUE A L'ART. 1ER DU DECRET 7167 DU 25-01-1971 (SURVEILLANCE DES PECHES MARITIMES)
Arrêté du 23 février 1971 SERVICES OUVRANT DROIT A LA MAJORATION SPECIALE D'INDEMNITE DE TRAVAIL DE NUIT PREVUE A L'ART. 1ER DU DECRET 7167 DU 25-01-1971 (SURVEILLANCE DES PECHES MARITIMES)