Arrêté du 27 août 1970 CONDITIONS D'INSCRIPTION ET MARQUES EXTERIEURES D'IDENTITE DES BATEAUX ET ENGINS DE PLAISANCE A MOTEUR D'UNE PUISSANCE REELLE SUPERIEURE A 10 CV CIRCULANT SUR LES EAUX INTERIEURES
Arrêté du 27 août 1970 CONDITIONS D'INSCRIPTION ET MARQUES EXTERIEURES D'IDENTITE DES BATEAUX ET ENGINS DE PLAISANCE A MOTEUR D'UNE PUISSANCE REELLE SUPERIEURE A 10 CV CIRCULANT SUR LES EAUX INTERIEURES