Arrêté du 23 décembre 1970 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 701047 DU 13-11-1970 PORTANT DECONCENTRATION DES DECISIONS DE L'ETAT EN MATIERE D'INVESTISSEMENTS PUBLICS EN CE QUI CONCERNE LA REALISATION DES ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE. (ZAC)
Arrêté du 23 décembre 1970 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 701047 DU 13-11-1970 PORTANT DECONCENTRATION DES DECISIONS DE L'ETAT EN MATIERE D'INVESTISSEMENTS PUBLICS EN CE QUI CONCERNE LA REALISATION DES ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE. (ZAC)