Décret n° 2005-813 du 20 juillet 2005 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Contenu, déroulement et programmes des concours

Chapitre III : Organisation des concours