Arrêté du 9 décembre 1970 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21-06-1968 PORTANT APPLICATION DU D. 68561 DU 19-06-1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES DE SUJETIONS SPECIALES : MONTANT DE L'INDEMNITE
Arrêté du 9 décembre 1970 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21-06-1968 PORTANT APPLICATION DU D. 68561 DU 19-06-1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES DE SUJETIONS SPECIALES : MONTANT DE L'INDEMNITE