Codes, lois et règlements

Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 8 août 2005 appliquant ce décret aux cuvettes de w.-c. (directive 89/106/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 décembre 1988)

Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 8 août 2005 appliquant ce décret aux cuvettes de w.-c. (directive 89/106/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 décembre 1988)