Arrêté du 14 décembre 1970 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1ER DU DECRET 701129 DU 04-12-1970 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES D'ENSEIGNEMENT ALLOUEES A DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE
Arrêté du 14 décembre 1970 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1ER DU DECRET 701129 DU 04-12-1970 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES D'ENSEIGNEMENT ALLOUEES A DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE