Arrêté du 11 août 1970 DEROGATION AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE 9 DU DECRET DU 14 NOVEMBRE 1962 SUR LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS, EN CE QUI CONCERNE DIFFERENTES INDUSTRIES
Arrêté du 11 août 1970 DEROGATION AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE 9 DU DECRET DU 14 NOVEMBRE 1962 SUR LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS, EN CE QUI CONCERNE DIFFERENTES INDUSTRIES