Arrêté du 14 avril 1971 LE TAUX HORAIRE DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1ER DU D. 71204 DU 17-03-1971 EST FIXE A 0,15 FRS (INDEMNITE COMPLEMENTAIRE POUR SUJETIONS SPECIALES P ET T)
Arrêté du 14 avril 1971 LE TAUX HORAIRE DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1ER DU D. 71204 DU 17-03-1971 EST FIXE A 0,15 FRS (INDEMNITE COMPLEMENTAIRE POUR SUJETIONS SPECIALES P ET T)