Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics

Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics

Chapitre Ier : Dispositions communes

Section 1 : Définitions

Section 2 : Principes fondamentaux

Section 3 : Exclusions

Section 4 : Interdictions de soumissionner

Section 5 : Méthodes de calcul de la valeur estimée d'un marché

Section 6 : Procédures de passation

Section 7 : Contenu des marchés

Section 8 : Obligations statistiques

Chapitre II : Dispositions propres aux pouvoirs adjudicateurs

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Recours précontractuels

Chapitre III : Dispositions propres aux entités adjudicatrices

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Offres contenant des produits originaires des pays tiers

Section 3 : Recours précontractuels

Section 4 : Informations à conserver sur les marchés passés

Chapitre IV : Dispositions applicables à des marchés particuliers

Chapitre V : Dispositions diverses