Codes, lois et règlements

Décision du 11 mars 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie

Décision du 11 mars 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie

LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

LIVRE II : CLASSIFICATION COMMUNE DES ACTES MÉDICAUX

LIVRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

VALEUR MONÉTAIRE ET POURCENTAGE DES MODIFICATEURS

RÈGLES D'ASSOCIATION

CLASSIFICATION DES ÉQUIPEMENTS DE SCANOGRAPHIE, DE REMNOGRAPHIE (IRM) ET DE TOMOGRAPHIE À ÉMISSIONS DE POSITIONS (TEP) ET ACTIVITÉS DE RÉFÉRENCE

ACTES AUXQUELS PEUT S'APPLIQUER LA MAJORATION POUR SOINS D'URGENCE FAITS AU CABINET (ART. III-4 A DU LIVRE III)

Chapitre XIII

Chapitre XIV

Chapitre II

Chapitre III

Chapitre VI

Chapitre VII

Chapitre XVI