Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 7 octobre 2004 appliquant ce décret aux matériaux pour chape

DIRECTIVE DU CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 89/106/CEE DU 21 DÉCEMBRE 1988