Arrêté du 30 juillet 1968 CONDITIONS D'EXECUTION PAR LES PERSONNELS MILITAIRES DES SERVICES SOUS-MARINS COMMANDES ET CALCUL DES BONIFICATIONS CORRESPONDANTES. (APPLICATION A COMPTER DU 01-12-1964)
Arrêté du 30 juillet 1968 CONDITIONS D'EXECUTION PAR LES PERSONNELS MILITAIRES DES SERVICES SOUS-MARINS COMMANDES ET CALCUL DES BONIFICATIONS CORRESPONDANTES. (APPLICATION A COMPTER DU 01-12-1964)