Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 septembre 1966 CONDITIONS DE NOMINATION DES OFFICIERS PROFESSIONNELS DE SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX ET CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DES LISTES D'APTITUDE A CES FONCTIONS

Arrêté du 27 septembre 1966 CONDITIONS DE NOMINATION DES OFFICIERS PROFESSIONNELS DE SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX ET CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DES LISTES D'APTITUDE A CES FONCTIONS