Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 octobre 1964 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS DES SERVICES MEDICAUX DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE VISES PAR LES ART. 10 ET 11 DU DECRET 63-1224 DU 10-12-1963 (SAGES-FEMMES ET PUERICULTRICES)

Arrêté du 9 octobre 1964 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS DES SERVICES MEDICAUX DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE VISES PAR LES ART. 10 ET 11 DU DECRET 63-1224 DU 10-12-1963 (SAGES-FEMMES ET PUERICULTRICES)