Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 septembre 1964 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13 août 1964 ET AUGMENTATION DES NOUVEAUX TAUX DE LA TAXE COMPLEMENTAIRE SUR CERTAINES IMPORTATIONS DE GLUCOSE, DEXTRINES, AMIDONS, FECULES, PAREMENTS ET APPRETS PREPARES

Arrêté du 30 septembre 1964 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13 août 1964 ET AUGMENTATION DES NOUVEAUX TAUX DE LA TAXE COMPLEMENTAIRE SUR CERTAINES IMPORTATIONS DE GLUCOSE, DEXTRINES, AMIDONS, FECULES, PAREMENTS ET APPRETS PREPARES