Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 janvier 1963 REMUNERATION DES MEDECINS ASSERMENTES ET AGREES AUPRES DE L'ADMINISTRATION AINSI QUE DES MEMBRES DES COMITES MEDICAUX PREVUS PAR LE DECRET 59310 DU 14-02-1959

Arrêté du 28 janvier 1963 REMUNERATION DES MEDECINS ASSERMENTES ET AGREES AUPRES DE L'ADMINISTRATION AINSI QUE DES MEMBRES DES COMITES MEDICAUX PREVUS PAR LE DECRET 59310 DU 14-02-1959