Arrêté du 18 juin 1963 DATE D'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 60295 DU 28 MARS 1960 PORTANT REGLEMENT SUR LE MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE DANS LES ATMOSPHERES EXPLOSIVES
Arrêté du 18 juin 1963 DATE D'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 60295 DU 28 MARS 1960 PORTANT REGLEMENT SUR LE MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE DANS LES ATMOSPHERES EXPLOSIVES