Arrêté du 11 juin 1963 INSTITUTION SUR CERTAINES VOIES NAVIGABLES DE TAXES PARTICULIERES EN APPLICATION DE LA LOI 53301 DU 09-04-1953 (LIAISON DUNKERQUE-VALENCIENNES)
Arrêté du 11 juin 1963 INSTITUTION SUR CERTAINES VOIES NAVIGABLES DE TAXES PARTICULIERES EN APPLICATION DE LA LOI 53301 DU 09-04-1953 (LIAISON DUNKERQUE-VALENCIENNES)