Arrêté du 6 novembre 1965 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 20-05-1959 RELATIF A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DE L'INSPECTION GENERALE (LADITE COMMISSION EST PLACEE AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE, DU BUDGET ET DU CONTENTIEUX ET PRESIDEE PAR CE DERNIER)
Arrêté du 6 novembre 1965 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 20-05-1959 RELATIF A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DE L'INSPECTION GENERALE (LADITE COMMISSION EST PLACEE AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE, DU BUDGET ET DU CONTENTIEUX ET PRESIDEE PAR CE DERNIER)