Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 octobre 1965 POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 6 DU DECRET 65398 DU 24-05-1965,LES SERVICES ANTERIEURS A L'ANNEE 1948 DONNENT LIEU A ATTRIBUTION FORFAITAIRE DE 190 POINTS PAR AN (TRAVAIL EFFECTUE EN ALGERIE)

Arrêté du 29 octobre 1965 POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 6 DU DECRET 65398 DU 24-05-1965,LES SERVICES ANTERIEURS A L'ANNEE 1948 DONNENT LIEU A ATTRIBUTION FORFAITAIRE DE 190 POINTS PAR AN (TRAVAIL EFFECTUE EN ALGERIE)