Arrêté du 29 octobre 1965 DE LA COMMISSION CHARGEE,EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 641142 DU 16-11-1964 DE PROCEDER AUX EVENTUELS RATTACHEMENTS D'OFFICE DES ANCIENS SALARIES D'ALGERIE ET DES REGIMES FRANCAIS DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES
Arrêté du 29 octobre 1965 DE LA COMMISSION CHARGEE,EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 641142 DU 16-11-1964 DE PROCEDER AUX EVENTUELS RATTACHEMENTS D'OFFICE DES ANCIENS SALARIES D'ALGERIE ET DES REGIMES FRANCAIS DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES