Arrêté du 6 février 1965 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-09-1961 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DES FINANCES
Arrêté du 6 février 1965 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-09-1961 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DES FINANCES