Arrêté du 10 juillet 1964 ORGANISMES COMPETENTS POUR RECEVOIR LES DEMANDES D'ADHESION A L'ASSURANCE VOLONTAIRE ET LES DEMANDES DE VALIDATION DES PERIODES D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE NON SALARIEES FOURNIES PAR LES PERSONNES VISEES A L'ART. 73 DE LA LOI 63156 DU 23-02-1963 :
Arrêté du 10 juillet 1964 ORGANISMES COMPETENTS POUR RECEVOIR LES DEMANDES D'ADHESION A L'ASSURANCE VOLONTAIRE ET LES DEMANDES DE VALIDATION DES PERIODES D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE NON SALARIEES FOURNIES PAR LES PERSONNES VISEES A L'ART. 73 DE LA LOI 63156 DU 23-02-1963 :