Codes, lois et règlements

Arrêté du 1 octobre 1969 MODIFICATION DE L'ART. 5 (EPREUVES ET INTERROGATIONS ENUMEREES EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE, APPRECIATIONS FAITES PAR LE JURY) ET DE L'ART. 7 (COMPOSITION DU JURY) DE L'ARRETE DU 09-05-1949

Arrêté du 1 octobre 1969 MODIFICATION DE L'ART. 5 (EPREUVES ET INTERROGATIONS ENUMEREES EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE, APPRECIATIONS FAITES PAR LE JURY) ET DE L'ART. 7 (COMPOSITION DU JURY) DE L'ARRETE DU 09-05-1949