Arrêté du 28 janvier 1965 MODIFICATION DES TABLEAUX B ET C ANNEXES A L'ARRETE DU 30 décembre 1964 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE COMPENSATOIRE SUR CERTAINES IMPORTATIONS DE SUCRERIES, DE CHOCOLAT, DE CONFISERIE ET DE PREPARATIONS COMPORTANT DU CACAO OU DU CHOCOLAT
Arrêté du 28 janvier 1965 MODIFICATION DES TABLEAUX B ET C ANNEXES A L'ARRETE DU 30 décembre 1964 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE COMPENSATOIRE SUR CERTAINES IMPORTATIONS DE SUCRERIES, DE CHOCOLAT, DE CONFISERIE ET DE PREPARATIONS COMPORTANT DU CACAO OU DU CHOCOLAT