Arrêté du 12 octobre 1965 REMUNERATION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS ASSURANT SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS : MODIFIE LES TABLEAUX (I, II, III) ANNEXES A L'ARRETE DU 10-12-1952
Arrêté du 12 octobre 1965 REMUNERATION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS ASSURANT SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS : MODIFIE LES TABLEAUX (I, II, III) ANNEXES A L'ARRETE DU 10-12-1952