Arrêté du 8 juillet 1964 NOUVEAUX TAUX DE LA TAXE COMPENSATOIRE INSTITUEE PAR LE DECRET NO 621361 DU 16 NOVEMBRE 1962 MODIFIE SUR CERTAINES IMPORTATIONS DE CHOCOLAT, DE CONFISERIE ET DE PREPARATIONS COMPORTANT DU CACAO OU DU CHOCOLAT
Arrêté du 8 juillet 1964 NOUVEAUX TAUX DE LA TAXE COMPENSATOIRE INSTITUEE PAR LE DECRET NO 621361 DU 16 NOVEMBRE 1962 MODIFIE SUR CERTAINES IMPORTATIONS DE CHOCOLAT, DE CONFISERIE ET DE PREPARATIONS COMPORTANT DU CACAO OU DU CHOCOLAT