Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 octobre 1963 IL EST CREE A ANNECY (HAUTE-SAVOIE) A COMPTER DU 1 NOVEMBRE 1963 UN BUREAU DE PLEIN EXERCICE DESIGNE SOUS LE NOM DE "ANNECY-GARE-ET-ROUTE"

Arrêté du 31 octobre 1963 IL EST CREE A ANNECY (HAUTE-SAVOIE) A COMPTER DU 1 NOVEMBRE 1963 UN BUREAU DE PLEIN EXERCICE DESIGNE SOUS LE NOM DE "ANNECY-GARE-ET-ROUTE"