Arrêté du 24 mai 1963 APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 63364 DU 08-04-1963 ET FIXATION DES CONDITIONS DE RECLASSEMENT DES AGENTS DES CAISSES ALGERIENNES DE SECURITE SOCIALE AYANT PERCU DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT
Arrêté du 24 mai 1963 APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 63364 DU 08-04-1963 ET FIXATION DES CONDITIONS DE RECLASSEMENT DES AGENTS DES CAISSES ALGERIENNES DE SECURITE SOCIALE AYANT PERCU DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT