Arrêté du 23 octobre 1969 MODIFICATION DES LIMITES MINIMALES ET MAXIMALES DU MONTANT DU CAUTIONNEMENT VISE A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 04-07-1962 RELATIF AUX REGLES APPLICABLES A LA COMPTABILITE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES
Arrêté du 23 octobre 1969 MODIFICATION DES LIMITES MINIMALES ET MAXIMALES DU MONTANT DU CAUTIONNEMENT VISE A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 04-07-1962 RELATIF AUX REGLES APPLICABLES A LA COMPTABILITE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES