Arrêté du 20 octobre 1969 MODIFICATION DE L'A. DU 14-08-1964 RELATIF AU STATUT DES CONGREGATIONS HOSPITALIERES ATTACHEES AU SERVICE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS
Arrêté du 20 octobre 1969 MODIFICATION DE L'A. DU 14-08-1964 RELATIF AU STATUT DES CONGREGATIONS HOSPITALIERES ATTACHEES AU SERVICE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS