Arrêté du 12 octobre 1963 APPLICATION A L'AERODROME DE TAHITI-FAAA DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 10-04-1961 FIXANT LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT ET DE PERCEPTION DES REDEVANCES D'USAGE DES INSTALLATIONS AMENAGEES SUR LES AEROPORTS POUR LA RECEPTION DES PASSAGERS ET DES MARCHANDISES SUR LES AERODROMES APPARTENANT A L'ETAT DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Arrêté du 12 octobre 1963 APPLICATION A L'AERODROME DE TAHITI-FAAA DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 10-04-1961 FIXANT LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT ET DE PERCEPTION DES REDEVANCES D'USAGE DES INSTALLATIONS AMENAGEES SUR LES AEROPORTS POUR LA RECEPTION DES PASSAGERS ET DES MARCHANDISES SUR LES AERODROMES APPARTENANT A L'ETAT DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER