Arrêté du 24 février 1970 APPLICATION DU DECRET 671216 DU 22 décembre 1967 RELATIF AUX OPERATIONS PORTANT SUR LES DECHETS NEUFS D'INDUSTRIE ET LES MATIERES DE RECUPERATION CONSTITUES PAR CERTAINS METAUX NON FERREUX
Arrêté du 24 février 1970 APPLICATION DU DECRET 671216 DU 22 décembre 1967 RELATIF AUX OPERATIONS PORTANT SUR LES DECHETS NEUFS D'INDUSTRIE ET LES MATIERES DE RECUPERATION CONSTITUES PAR CERTAINS METAUX NON FERREUX