Arrêté du 16 novembre 1966 NOUVEAUX TAUX DE LA TAXE COMPENSATOIRE INSTITUEE PAR LE DECRET 621361 DU 16 NOVEMBRE 1962 SUR CERTAINES IMPORTATIONS DE SUCRERIES, CHOCOLAT, CONFISERIE ET PREPARATIONS COMPORTANT DU CHOCOLAT ET DU CACAO
Arrêté du 16 novembre 1966 NOUVEAUX TAUX DE LA TAXE COMPENSATOIRE INSTITUEE PAR LE DECRET 621361 DU 16 NOVEMBRE 1962 SUR CERTAINES IMPORTATIONS DE SUCRERIES, CHOCOLAT, CONFISERIE ET PREPARATIONS COMPORTANT DU CHOCOLAT ET DU CACAO