Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 avril 1964 ASSIMILATION DES EMPLOIS TENUS PAR DES TUNISIEN A DES EMPLOIS METROPOLITAINS DU MINISTERE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Arrêté du 20 avril 1964 ASSIMILATION DES EMPLOIS TENUS PAR DES TUNISIEN A DES EMPLOIS METROPOLITAINS DU MINISTERE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES