Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 mars 1965 CREATION A BRIVE-LA-GAILLARDE (CORREZE), A COMPTER DU 1 AVRIL 1965 D'UN BUREAU DE PLEIN EXERCICE DESIGNE SOUS LE NOM DE BRIVE-LA-GAILLARDE-GARE-ET-ROUTE (CRD)

Arrêté du 25 mars 1965 CREATION A BRIVE-LA-GAILLARDE (CORREZE), A COMPTER DU 1 AVRIL 1965 D'UN BUREAU DE PLEIN EXERCICE DESIGNE SOUS LE NOM DE BRIVE-LA-GAILLARDE-GARE-ET-ROUTE (CRD)