Arrêté du 30 octobre 1964 COMPLETE LA LISTE DES ETABLISSEMENTS FRANCAIS VISES A L'ART. 1ER DU DECRET 64268 DU 24-03-1964 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DE CERTAINS PERSONNELS DE L'ETAT FRANCAIS EN SERVICE AU MAROC ET EN TUNISIE
Arrêté du 30 octobre 1964 COMPLETE LA LISTE DES ETABLISSEMENTS FRANCAIS VISES A L'ART. 1ER DU DECRET 64268 DU 24-03-1964 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DE CERTAINS PERSONNELS DE L'ETAT FRANCAIS EN SERVICE AU MAROC ET EN TUNISIE