Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 avril 1964 VALEUR DU POINT DE RETRAITE DANS LE REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 59-1569 DU 31-12-1959 (0,27FRS POUR LA PERIODE DU 01-01-1964 AU 30-06-1964)

Arrêté du 3 avril 1964 VALEUR DU POINT DE RETRAITE DANS LE REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 59-1569 DU 31-12-1959 (0,27FRS POUR LA PERIODE DU 01-01-1964 AU 30-06-1964)