Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 juillet 1969 ABROGATION DE L'ART. 35, MODIFICATION DES ART. 36, 39, 42 ET 43 DU DECRET DU 27-07-1966 PORTANT REGLEMENT SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE

Arrêté du 25 juillet 1969 ABROGATION DE L'ART. 35, MODIFICATION DES ART. 36, 39, 42 ET 43 DU DECRET DU 27-07-1966 PORTANT REGLEMENT SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE