Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 octobre 1966 MODIFICATION DU TARIF DE CESSION DE L'ALBUMINE HUMAINE ET DU TARIF LIMITE DE RESPONSABILITE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE POUR LA FOURNITURE DE CE PRODUIT

Arrêté du 10 octobre 1966 MODIFICATION DU TARIF DE CESSION DE L'ALBUMINE HUMAINE ET DU TARIF LIMITE DE RESPONSABILITE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE POUR LA FOURNITURE DE CE PRODUIT