Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 octobre 1966 CONDITIONS SANITAIRES D'IMPORTATION DES ANIMAUX VIVANTS DES ESPECES EQUINES, ASINES ET LEURS CROISEMENTS, BOVINES, OVINES, PORCINES ET CAPRINES DESTINES A LA BOUCHERIE

Arrêté du 5 octobre 1966 CONDITIONS SANITAIRES D'IMPORTATION DES ANIMAUX VIVANTS DES ESPECES EQUINES, ASINES ET LEURS CROISEMENTS, BOVINES, OVINES, PORCINES ET CAPRINES DESTINES A LA BOUCHERIE