Arrêté du 5 août 1964 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 15-10-1947 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU MINISTERE DE LA GUERRE (SERVICES EXTERIEURS)
Arrêté du 5 août 1964 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 15-10-1947 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU MINISTERE DE LA GUERRE (SERVICES EXTERIEURS)